cartes de séjour en France

Le point sur la demande de cartes de séjour en France

Un étranger de plus de 18 ans qui envisage de séjourner en France doit disposer d’une carte de séjour dès lors qu’il compte rester plus de 3 mois. En fonction de la durée prévue et du profil du demandeur, il existe 4 types de cartes de séjour.

Les différentes cartes de séjour existantes

La carte de séjour temporaire a une durée maximale de validité de 1 an. Elle peut comporter différentes mentions selon le motif du séjour. Il y a, en outre, la carte de résident qui est valable pour 10 ans. Quant à la carte de séjour pour « compétences et talents », elle est valable pour 3 ans. Et enfin, la carte de séjour retraité présente une validité fixée à 10 ans.

Les démarches à suivre

Pour obtenir une carte de séjour, il faut se rapprocher de la préfecture ou de la sous-préfecture de sa commune. Il est toutefois possible de déposer la demande auprès du commissariat de police ou à la mairie de la résidence du demandeur si le préfet le prévoit. Quoi qu’il en soi, il convient de se renseigner préalablement sur les modalités relatives à la réception de votre requête demande. Par ailleurs, l’intéressé doit, lui-même, présenter sa demande dans les 2 mois à compter de son entrée sur le territoire. S’il avait déjà résidé en France, il doit adresser sa requête selon les conditions prévues dans l’article R311-2 du Code d’entrée et du séjour des étrangers. En outre, pour ce qui est des documents à fournir, leur nature varie selon le type de carte demandé. Les justificatifs en langue étrangère doivent être associés avec leur traduction en français.

Le dépôt de la demande

Le demandeur se rend à l’administration communale du lieu où il réside pour présenter sa demande. Il y explique par écrit les motifs qui ne vous permettent pas de rentrer dans son pays d’origine. Il est également important de fournir des justificatifs qui démontrent son éligibilité au regroupement familial. Sa demande sera considérée dès lors qu’il réside effectivement dans la commune et que son dossier est complet. Elle sera transmise à l’Office des étrangers.

En revanche, s’il est prouvé que le demandeur ne réside pas dans la commune après enquête de résidence, ou s’il ne fournit aucune explication sur les motifs exceptionnels, ou encore s’il ne remplit pas les conditions d’un regroupement familial, sa demande ne sera pas prise en charge.

Recevabilité et acceptation de la demande

La demande est déclarée recevable ou non par l’Office des étrangers. Aucun délai n’est, toutefois, fixé entre son dépôt et la décision de ce dernier. Si votre demande a été reçue, une attestation d’immatriculation ainsi qu’une attestation de réception vous seront remises. Par contre, si l’Office des étrangers n’a pas reçu la demande, il vous remettra une annexe 15quarter. La procédure prend également fin sur cette décision.

Votre demande est déclarée recevable. L’office des étrangers étudie votre dossier pour accepter ou refuser votre demande. Vous devez attendre 9 mois avant la décision de l’Office. Ce délai peut être, cependant, prolongé dans le cas d’un dossier complexe. Toutefois, le délai ne dépasse pas les 15 mois.

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